Fin du rescrit crédit d’impôt recherche pour Bpifrance

Les entreprises ne peuvent plus adresser leur demande de rescrit…

Une contribution supplémentaire à la charge des employeurs

À compter du 1er janvier 2015, les employeurs doivent verser une nouvelle contribution au taux de 0,016 % des rémunérations versées.

Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux en 2015

Les modalités de calcul des cotisations d’assurance vieillesse des professions libérales sont modifiées à compter du 1er janvier 2015.

Le dispositif « Duflot » simplifié

La loi de finances pour 2015 assouplit les règles du dispositif « Duflot » nouvellement « Pinel ».

Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants

Quels sont les changements, au 1er janvier 2015, pour la cotisation d’assurance vieillesse de base des artisans et des commerçants ?

Vendeurs professionnels : informez les clients sur la disponibilité des pièces de rechange !

À compter du 1er mars 2015, une nouvelle obligation d’information s’impose aux vendeurs qui doivent modifier leurs documents commerciaux en conséquence.