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avril 2022
Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de mars2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars2022 versés au plus tard le 31mars2022. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20avril sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20avril sur demande).
Voir les détails »mai 2022
Employeurs d’au moins 50salariés:DSN d’avril2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril2022 versés au plus tard le 30avril2022. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20mai sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20mai sur demande). Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation:paiement trimestriel des cotisations de…
Voir les détails »Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires:dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients (ex-déclaration d’échanges de biens) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril2022.
Voir les détails »Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31décembre2021:versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour2021. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28février2022:télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15juin). Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre…
Voir les détails »juin 2022
Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de mai2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai2022 versés au plus tard le 31mai2022. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20juin sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20juin sur demande).
Voir les détails »Déclaration n°3350 et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2022 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe2023.
Voir les détails »Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31mars2022:télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15juillet). Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI:dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet2022). Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI:dernière faculté d’option pour l’année en cours.
Voir les détails »juillet 2022
Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de juin2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin2022 versés au plus tard le 30juin2022. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20juillet sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20juillet sur demande).
Voir les détails »octobre 2022
Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de septembre2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre2022 versés au plus tard le 30septembre2022. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20octobre sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20octobre sur demande).
Voir les détails »mai 2024
Contribuables versant des acomptes mensuels de prélèvement à la source:option pour un versement trimestriel à partir de2023.
Voir les détails »