Rachat d’une assurance-vie suite à une rupture conventionnelle : pas d’exonération fiscale

Le rachat d’un contrat d’assurance-vie après une rupture conventionnelle du contrat de travail ne permet pas de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable en cas de licenciement.

Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !

L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.

Achat d’œuvres d’art : pas de déduction fiscale pour les titulaires de BNC

Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ne peuvent pas déduire l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants.

Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ?

Le Conseil d’État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés au regard de la taxe sur les salaires.

Publication des barèmes kilométriques 2015

Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à l’an passé.

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016

L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.