Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ?

Le Conseil d’État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés au regard de la taxe sur les salaires.

Publication des barèmes kilométriques 2015

Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à l’an passé.

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016

L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.

La liste 2015 des paradis fiscaux est enfin mise à jour !

La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2015.

Travaux : assouplissement du label RGE

Depuis le 1er janvier 2016, les contrôles de chantiers portent sur une seule qualification RGE par catégorie de travaux.

Application des critères de l’activité lucrative

L’association qui ne respecte pas les critères de l’activité lucrative est soumise aux impôts commerciaux