Annonce de mesures de simplification pour le crédit d’impôt recherche

Les entreprises qui ont sollicité un rescrit pour le CIR pourront, en cas de modification de leur projet de recherche, demander une révision de ce rescrit.

Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016

Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016.

Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique

Les travaux éligibles au dispositif du crédit d’impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être réalisés par un sous-traitant.

Méthanisation agricole : exonération d’impôts locaux

Les installations de méthanisation agricole seront désormais exonérées de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises

Contrôle fiscal : 21,2 milliards d’euros de redressements en 2015

Le ministre des Finances a annoncé les résultats de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale excessive pour l’année 2015.

Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable

Les règles de numérisation des documents constitutifs d’une piste d’audit fiable établis à l’origine sur support papier sont enfin connues.