Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats

La moitié de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué et alimenté par des fonds communs n’aurait plus à être intégré à l’actif de succession au décès du premier époux.

Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé

La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2016, lorsque le loyer excède 41,64 € par mètre carré de surface habitable.

« Petites » nouveautés fiscales 2016 intéressant les entreprises

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels entrera finalement en vigueur en 2017.

Pas de CICE sans salarié !

Les exploitants agricoles qui n’ont pas de salariés ne peuvent pas prétendre au crédit d’impôt compétitivité emploi

Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA obligatoires d’ici 2 ans !

Afin de limiter la fraude à la TVA, les entreprises devront utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié dès 2018.

Fiscalité des associations : des seuils réévalués en 2016

Certains seuils et plafonds fiscaux applicables au secteur associatif ont été revalorisés au 1er janvier 2016.