Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME
La loi de finances rectificative pour 2015 modifie les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME. Des aménagements qui concernent notamment l’IR-PME et l’ISF-PME.
Bientôt une obligation de reporting pays par pays pour les groupes multinationaux
Le reporting réclamé par l’OCDE pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales des groupes multinationaux entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter de 2016.
Ce qui change pour les exploitants agricoles
Les lois de finances de fin d’année apportent leur lot de nouveautés fiscales pour les exploitants agricoles.
Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
La souscription en ligne de la déclaration de revenus et le télérèglement des impôts vont être rendus obligatoires de façon progressive.
Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
Un comité consultatif pour le crédit d’impôt recherche est créé et les entreprises de restauration dont un salarié obtient le titre de maître-restaurateur peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt maître-restaurateur.
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
La loi de finances pour 2016 modifie l’imposition des revenus des particuliers.