19 millions d’euros, le nouvel abattement de la C3S pour 2016

L’abattement d’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés a été relevé à 19 millions d’euros à partir du 1er janvier 2016.

Crowdlending : vers la déductibilité des pertes en capital ?

Les pouvoirs publics ont franchi une nouvelle étape dans la prise en compte du financement participatif en permettant aux investisseurs de déduire fiscalement leurs éventuelles pertes en capital.

Cadeaux d’affaires de fin d’année : quelle fiscalité ?

À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux à leurs clients. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles.

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : la fiscalité de la location meublée appliquée aux FPI

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit notamment que les revenus distribués par un fonds de placement immobilier (FPI) et tirés de la location meublée soient imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Notification d’une proposition de rectification et absence du contribuable

Une proposition de rectification est valablement notifiée dès la première présentation du courrier à l’adresse du contribuable.

Le dispositif du paiement fractionné ou différé connaît quelques aménagements

Un décret récent modifie notamment le délai pendant lequel les redevables peuvent, dans le cadre d’une demande de paiement fractionné ou différé, constituer leur garantie.