Commerçants : prenez date des prochains soldes d’hiver
Sauf dans certains départements de l’Est de la France et en outre-mer, les soldes d’hiver débuteront le mercredi 11 janvier prochain.
Contrôle des structures des exploitations agricoles : vous pouvez interroger le préfet !
Les exploitants agricoles peuvent désormais interroger l’administration sur l’application de la réglementation du contrôle des structures.
Mobilisez de nouveaux donateurs grâce au don par SMS
Les associations faisant appel public à la générosité peuvent mettre en place des campagnes de don par SMS.
Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié
Une clause de non-concurrence prévue dans les statuts d’une Scop doit comporter une contrepartie financière pour pouvoir s’appliquer à un associé salarié.
La remontée des taux des crédits immobiliers est proche !
Compte tenu de la remontée des taux des obligations d’État, les taux des crédits immobiliers devraient suivre la même tendance.
Vente d’un fonds de commerce : le retour de la publication dans un journal d’annonces légales
L’obligation de publier la vente ou l’apport d’un fonds de commerce dans un journal d’annonces légales est rétablie.