Une nouvelle réglementation pour le démarchage téléphonique

À compter du 1er juin prochain, les entreprises devront consulter une liste d’opposition avant de démarcher des particuliers par téléphone.

Locations meublées touristiques : vers un renforcement des contrôles

Afin de lutter contre le développement « anarchique » des offres de locations de logement sur Internet, les pouvoirs publics souhaitent mettre en place certaines mesures.

Contrôle des structures des exploitations agricoles : quand une simple déclaration suffit

Lorsque certaines conditions, notamment de durée de détention, sont réunies, la mise en valeur d’une parcelle agricole donnée, vendue ou louée par un parent ou un allié de l’exploitant doit faire l’objet d’une simple déclaration et non d’une autorisation administrative.

Don manuel à une association

L’acceptation d’un don manuel par une association échappe à tout formalisme.

Sites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information

À compter du 1er juillet 2016, de nouvelles obligations d’information du consommateur s’imposeront aux sites comparateurs en ligne.

Assurance-vie en déshérence : l’ACPR dresse le bilan

Selon les derniers chiffres de l’ACPR, le montant des capitaux présents sur les contrats d’assurance-vie en déshérence représente encore 5,4 milliards d’euros.