Le cadre réglementaire du crowdfunding enfin posé !
Les professionnels du crowdfunding vont pouvoir exercer pleinement leur activité grâce à une nouvelle réglementation désormais bien établie.
Marchés publics : à quand la facture électronique pour tous ?
Un calendrier précise à quelles dates les entreprises titulaires de marchés publics devront transmettre leur facture uniquement sous format électronique.
Cautionnement souscrit par une personne mariée : quid du consentement de son conjoint ?
Une personne peut être considérée comme ayant consenti au cautionnement souscrit par son conjoint sans pour autant avoir signé l’acte.
Épargne réglementée : publication du rapport annuel 2013
Un rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée dresse notamment un bilan sur les principaux livrets d’épargne.
Bail professionnel : un état des lieux est obligatoire !
Bailleur et locataire ont désormais l’obligation d’établir un état des lieux tant lors de la conclusion que de l’expiration du bail professionnel.
Les contrats d’assurance-vie « euro-croissance » et « vie-génération » seront bientôt là !
Les épargnants vont bientôt pouvoir souscrire des contrats d’assurance-vie d’un nouveau genre.