Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !

Les juges peuvent désormais s’appuyer sur un barème facultatif pour fixer le montant des dommages et intérêts dus en cas de licenciement injustifié.

Du neuf en matière de licenciement économique

Le Code du travail intègre désormais deux nouveaux motifs économiques de licenciement tirés de la jurisprudence et précise la notion de difficultés économiques pouvant justifier un licenciement.

Une action de groupe contre les discriminations en entreprise

Un syndicat représentatif de salariés peut saisir l’employeur et, le cas échéant, la justice pour faire cesser une situation de discrimination collective au travail.

Un nouveau sursis pour l’aide « embauche PME » !

Compte tenu de son succès, l’octroi de la prime « embauche PME » se poursuivra durant l’année 2017.

Voitures de société : les contrevenants au Code de la route devront être dénoncés

À compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront divulguer à l’administration l’identité du salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.

Élections dans les TPE : (re)prenez date !

Les salariés devront finalement attendre le 30 décembre pour se prononcer sur la représentativité des syndicats.