De nouvelles dépenses à déduire de la contribution due à l’Agefiph

Les frais liés à l’ouverture des négociations en vue de conclure un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés sont maintenant pris en compte.

Élections professionnelles : faut-il jouer la transparence jusqu’au bout ?

Il importe peu que l’urne utilisée lors des élections professionnelles soit transparente ou non.

Transfert des contrats de travail entre prestataires et différence de rémunération

Dès lors qu’ils ne travaillent pas sur le même site, les anciens salariés d’une entreprise nouvellement prestataire et ceux dont le contrat de travail est transféré peuvent avoir des rémunérations différentes.

La dénonciation et la mise en cause des accords sont remaniées

La loi Travail corrige les règles relatives à la dénonciation et à la mise en cause des accords collectifs pour permettre aux employeurs d’anticiper les conséquences qui en découlent.

Des ajustements concernant les représentants du personnel

La visioconférence des réunions et le vote électronique pour les élections professionnelles sont facilités.

Il est désormais plus simple de réviser un accord d’entreprise

La loi Travail redéfinit les personnes ou organisations habilitées à enclencher la procédure de révision des accords d’entreprise.