Aide à la transmission de l’exploitation agricole : chose promise, chose due !

L’exploitant agricole qui recrute un salarié ou un stagiaire en vue de lui transmettre son exploitation peut désormais prétendre à une subvention.

Rupture conventionnelle : respectez scrupuleusement la procédure !

Remettre les documents de fin de contrat avant la décision de la Direccte d’homologuer ou non la rupture conventionnelle s’analyse en un licenciement non motivé.

Licenciement au sein d’une association : attention à l’expiration du mandat !

Le licenciement prononcé par le président d’une association dont le mandat a expiré est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

L’exercice du droit syndical facilité

La loi Travail accorde plus d’heures de délégation aux délégués syndicaux et facilite la diffusion des communications syndicales dans l’entreprise.

Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques !

La loi Travail a remanié plusieurs règles relatives aux accords collectifs afin d’améliorer la qualité du dialogue social.

Sexisme, harcèlement et discrimination au travail

La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions du licenciement lié au harcèlement ou à la discrimination.