Sécuriser et encadrer les forfaits en heures et en jours

La loi Travail pose de nouvelles exigences quant aux accords collectifs autorisant les forfaits sur l’année tout en sécurisant les accords déjà applicables.

Jours fériés : ce que change la loi Travail

Les jours fériés chômés sont prioritairement fixés par un accord conclu au niveau de l’entreprise.

Vers la disparition du bulletin de paie version papier ?

L’employeur pourra bientôt transmettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin, auparavant, de recueillir son accord.

Le travail à temps partiel après la loi Travail

La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande modification sur les règles applicables, mais avec un changement notable, la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.

Le compte d’engagement citoyen sera opérationnel l’année prochaine

Afin de valoriser le bénévolat associatif, le compte d’engagement citoyen, mis en place en janvier 2017, recensera les activités bénévoles de son titulaire et lui permettra d’acquérir des heures de formation.

Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise

La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail, une primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.