Le travail à temps partiel après la loi Travail

La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande modification sur les règles applicables, mais avec un changement notable, la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.

Le compte d’engagement citoyen sera opérationnel l’année prochaine

Afin de valoriser le bénévolat associatif, le compte d’engagement citoyen, mis en place en janvier 2017, recensera les activités bénévoles de son titulaire et lui permettra d’acquérir des heures de formation.

Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise

La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail, une primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.

BDES : quel est son contenu ?

Les informations que l’employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation du comité d’entreprise ont été précisées par décret.

CHSCT : des nouveautés à intégrer

Les missions, les délais de consultation ainsi que les règles liées au coût d’une expertise ont été récemment modifiées.

Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche

La loi Travail étend la primauté, sur l’accord de branche, de l’accord négocié au niveau de l’entreprise.