Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’un accident du travail

Seuls la fraude et le vice du consentement mettent en échec une rupture conventionnelle homologuée.

Les pères sont incités à prendre un congé parental d’éducation

Les parents étant encouragés à se partager le congé parental d’éducation, vous êtes susceptibles, en tant qu’employeur, de faire face à un plus grand nombre de départs en congé des pères.

Écoute et enregistrement des appels au travail : les formalités sont simplifiées

L’écoute et l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail font désormais l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail

L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 soulevant quelques interrogations, des aménagements ont été récemment apportés.

Renforcement de la lutte contre la fraude sociale

Désormais, le recours au travail dissimulé et le refus d’assujettissement à un organisme de Sécurité sociale sont punis plus sévèrement.

Gratification des stagiaires : la fin du suspense…

La gratification mensuelle minimale due au stagiaire se calcule sur les heures réellement effectuées au cours du mois.