Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de novembre2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre2022 versés au plus tard le 30novembre2022. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20décembre sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation…

Entreprises assujetties à la participation-construction:date limite pour investir la participation égale à 0,45% des salaires2021. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30septembre2022:télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15janvier). Établissements créés ou repris en2022:déclaration provisoire n°1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises(CFE). Tous contribuables:date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en2020 (ou en2021 pour les impôts locaux). Entreprises assujetties à la CET:date limite…

Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de décembre2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre2022 versés au plus tard le 31décembre2022. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20janvier sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation…

Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de février2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février2023 versés au plus tard le 28février2023. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20mars sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20mars sur demande).

Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de mars2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars2023 versés au plus tard le 31mars2023 ainsi que, le cas échéant, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due au titre de l’année2022. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20avril sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et…

Redevables partiels de la TVA:détermination du coefficient de déduction définitif pour2022 et régularisation des déductions opérées en2022 sur la base du coefficient provisoire.

Versement de régularisation, le cas échéant, de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n°2485. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31janvier2023:télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15mai). Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine:envoi à l’Urssaf et à la Dreets de la déclaration des mouvements de main-d’oeuvre pour l’année2022.

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2023 versés au plus tard le 31octobre 2023. Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20novembre sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales, de la…