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juin 2019

14 juin 2019

Déclaration n°3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2019 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe 2020.

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25 juin 2019

Employeurs d’au moins 50 salariés :paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2019 versés entre le 21 et le 30 juin 2019. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2019 versés entre le 11 et le 30 juin 2019.

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25 juin 2019

Employeurs d’au moins 50 salariés:paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2019 versés entre le 21 et le 30juin2019. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales:paiement des charges sociales sur les salaires de mai2019 versés entre le 11 et le 30juin2019.

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juillet 2019

5 juillet 2019

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés au plus tard le 30 juin 2019. Artisans, commerçants et industriels :paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande). Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

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octobre 2019

5 octobre 2019

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés au plus tard le 30 septembre 2019. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande). Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

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novembre 2019

5 novembre 2019

Employeurs d’au moins 50salariés:DSN d’octobre2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre2019 versés au plus tard le 31octobre2019. Artisans, commerçants et industriels:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20novembre sur demande). Professionnels libéraux: paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20novembre sur demande).…

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décembre 2019

5 décembre 2019

Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de novembre2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre2019 versés au plus tard le 30novembre2019. Travailleurs indépendants: paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20décembre sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL: paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20décembre sur demande).

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30 décembre 2019

Employeurs de moins de 11salariés: option pour le paiement trimestriel des charges sociales en2020.

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31 décembre 2019

Entreprises assujetties à la participation-construction: date limite pour investir la participation égale à 0,45% des salaires2018. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30septembre2019: télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15janvier). Établissements créés ou repris en2019: déclaration provisoire n°1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises(CFE). Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2017 (ou en 2018 pour les impôts locaux).…

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février 2020

5 février

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés au plus tard le 31 janvier 2020. Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur…

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