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juin 2020

5 juin 2020

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mai 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2020 versés au plus tard le 31 mai 2020. Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

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juillet 2020

5 juillet 2020

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés au plus tard le 30 juin 2020. Travailleurs indépendants :paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur…

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octobre 2020

5 octobre 2020

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés au plus tard le 30 septembre 2020. Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre…

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mars 2021

7 mars

Contribuables versant des acomptes mensuels de prélèvement à la source : option pour un versement trimestriel à partir de 2021.

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novembre 2020

5 novembre 2020

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés au plus tard le 31 octobre 2020. Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS…

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décembre 2020

25 décembre 2020

Employeurs d’au moins 50 salariés: paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre2020 versés entre le 21 et le 31décembre2020. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50salariés, et employeurs de plus de9 et de moins de 11salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales: paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre2020 versés entre le 11 et le 31décembre2020.

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janvier 2021

5 janvier

Employeurs d’au moins 50 salariés: DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés au plus tard le 31décembre 2020. Travailleurs indépendants: paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20janvier sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20janvier sur demande).

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20 janvier

Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales: paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés entre le 11 et le 31janvier 2021.

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février 2021

5 février

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2021 versés au plus tard le 31 janvier 2021. Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février…

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mars 2021

5 mars

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de février 2021 (incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021 versés au plus tard le 28 février 2021 (et, éventuellement, de la contribution due à l’Agefiph). Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande). Professionnels libéraux affiliés…

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