Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021 versés au plus tard le 31 octobre 2021. Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la…

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2021 versés au plus tard le 30 novembre 2021. Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur…

Employeurs de moins de 11 salariés : option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2022.

Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu2021.

Employeurs d’au moins 50salariés:DSN de janvier2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier2022 versés au plus tard le 31janvier2022. Travailleurs indépendants:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20février sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL:paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20février sur demande). Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation:paiement trimestriel des…

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires:dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier2022.

Employeurs de moins de 11salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales:DSN de janvier2022. Employeurs de moins de 11salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins11 et de moins de 50salariés:DSN de janvier2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier2022. Employeurs d’au moins 50salariés qui pratiquent le décalage de la paie:DSN de janvier2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier2022. Entreprises soumises à l’impôt sur…

Employeurs de moins de 11salariés:date limite de paiement des soldes de la contribution à la formation professionnelle, de la contribution 1% CPF-CDD et de la taxe d’apprentissage (première fraction) dues sur les rémunérations versées en2021. Employeurs d’au moins 11salariés:date limite de paiement:- du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en2021;- du solde de la taxe d’apprentissage (première fraction) due sur les rémunérations versées en2021;- de la contribution 1% CPF-CDD due sur les rémunérations…