Préjudice causé par une ligne à haute tension

Une cour d’appel a accordé une indemnité à un producteur laitier victime d’un préjudice causé par l’installation d’une ligne à haute tension

Publicité sur les alcools : assouplissement de la loi Évin

La récente loi de « modernisation de notre système de santé » autorise les publicités en faveur des produits du terroir et de l’œnologie.

Restaurateurs : êtes-vous concerné par le tri des déchets ?

Depuis le 1er janvier 2016, les restaurateurs qui produisent au moins 10 tonnes de biodéchets par an doivent les trier et les valoriser.

Du nouveau pour les micro-crédits professionnels

Depuis le 17 janvier 2016, les conditions d’attribution des micro-crédits professionnels sont améliorées.

Légère hausse du nombre de défaillances d’entreprises en 2015

Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2015 est en hausse de 0,8 % par rapport à 2014.

Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1er février 2016

Venant en remplacement de la garantie des risques locatifs, les propriétaires bailleurs peuvent profiter du nouveau Visa pour le Logement et l’Emploi à compter du 1er février 2016.